Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Il est dans le même esprit que le précédent, ce qui va me permettre de répondre aux critiques du rapporteur général et du Gouvernement.

L'année prochaine, nous ne pourrons pas proposer de mesures fiscales ; mais puisque c'est encore autorisé, nous saisissons cette occasion.

Je rappelle que la France est un pays très touristique, le deuxième marché mondial de la plateforme Airbnb. On peut trouver ça formidable, mais le marché du meublé de tourisme est incontrôlable, et nos territoires touristiques sont durement affectés ; leurs habitants sont privés de logements à l'année. À long terme, c'est contre-productif : imaginez-vous une sorte de parc d'attractions vidé de ses habitants…

À notre sens, il est donc inconcevable, dans les zones qui souffrent d'un manque de logements, d'encourager les meublés de tourisme en conservant les avantages fiscaux qu'ils offrent aux propriétaires.

M. Rolland doutait de la possibilité de faire revenir ces logements dans le parc ordinaire : mais pourquoi les investisseurs ne loueraient-ils pas leurs logements à l'année ? Si ce n'était pas le cas, il faudrait bien trouver un autre dispositif pour les y obliger… Mais aujourd'hui, dans certaines zones particulièrement touristiques, la question se pose dans l'autre sens : pourquoi s'embarrasser d'un locataire à l'année, quand il est plus avantageux fiscalement de louer à la semaine ? Et je ne parle pas des désagréments de ces locations courtes pour les voisins, par exemple.

Cette disposition, je le répète, a été améliorée par rapport à celle que nous avions présentée lors de la discussion du projet de loi de finances. Elle ne concerne pas les gîtes ruraux, qui participent, nous en sommes bien d'accord, au développement local.

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